Conditions de réservation de l’offre Fondateurs
Version provisoire, à faire relire avant publication1. Objet
La réservation permet de retenir une place parmi les 100 places de l’offre Fondateurs de LEX & PIERRE, outil de préparation documentaire et de suivi de formalités destiné aux entrepreneurs immobiliers.
2. Prix
L’offre Fondateurs est proposée à 299 € HT par an (358,80 € TTC au taux de TVA de 20 %), tarif garanti pendant trois ans sous réserve du maintien de l’abonnement. Elle comprend un dossier majeur par année d’abonnement. Les frais administratifs, annonces légales, frais de greffe et interventions de professionnels habilités restent en supplément.
3. Empreinte bancaire
La réservation consiste à enregistrer un moyen de paiement auprès de notre prestataire Stripe. Aucun montant n’est débité lors de la réservation. En réservant une place Fondateur, le client autorise le débit de la première annuité de 358,80 € TTC au lancement de la plateforme ; il en est informé par e-mail avant le débit. Pour une réservation en liste d’attente, aucun débit n’intervient tant qu’une place Fondateur ne lui a pas été attribuée.
4. Absence de lancement
Si la plateforme n’est pas lancée avant le 31 décembre 2026, aucun débit n’est effectué et le moyen de paiement enregistré est supprimé.
5. Annulation
Le client peut annuler sa réservation à tout moment avant le débit, sur simple demande adressée au support. Le moyen de paiement enregistré est alors supprimé.
6. Places et liste d’attente
Les places sont attribuées dans l’ordre d’enregistrement des cartes. Au-delà de 100 réservations, les réservations suivantes sont inscrites sur une liste d’attente ; une place Fondateur libérée est proposée au tarif Fondateur, dans l’ordre d’arrivée. Tant qu’aucune place ne lui est attribuée, une réservation en liste d’attente n’est jamais débitée. Si aucune place ne se libère, le moyen de paiement enregistré est supprimé après le lancement de la plateforme.
7. Périmètre du service
LEX & PIERRE fournit des modèles, des projets de documents et une information juridique générale. Le client choisit, complète, relit et valide lui-même ses documents. Lorsqu’une appréciation personnalisée est nécessaire, un professionnel habilité intervient directement, sous sa propre responsabilité.
8. Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, société, SIREN) servent uniquement à gérer la réservation et à informer le client du lancement. Les coordonnées bancaires sont traitées exclusivement par Stripe.